Urbanisme

Le service Urbanisme de la Ville d'Ensisheim a en charge l'instruction des permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme et déclarations préalables. Il instruit également les demandes concernant les enseignes publicitaires ou commerciales et délivrent des renseignements cadastraux pour les achats et les ventes de biens.

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Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.
Désormais, 3 types de permis vous sont proposés :
 - le permis de construire,
 - le permis d’aménager,
 - le permis de démolir.
Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.
Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables, 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir et 3 mois pour les permis autres que les maisons indviduelles et les permis d'aménager.
En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement.
En cas de refus du permis de construire, il vous est possible de modifier votre projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

Le certificat d'urbanisme indique les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d'une opération précise est possible.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

Constitution du dossier Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants : une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.
La demande de certificat d'urbanisme et son dossier qui l'accompagne doivent être fournis en : 2 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information 4 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel Le délai d'obtention : 1 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information 2 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel. Cependant, le silence de l'administration ne vaut pas accord

ZoomSi la première image que l’on a d’une maison est son extérieur, celle que l’on se fait d’une ville repose sur ses aménagements et espaces verts, sur ses voiries et sur les bâtiments qu’elle abrite. Ainsi, la Ville a choisi de soutenir vos démarches de coloration de façade.
Avant d’entreprendre tout travaux, vous devrez faire une demande de ravalement auprès des services techniques de la Mairie. Leur accord obtenu (ainsi que celui des Architectes des Bâtiments de France si vous résidez dans une zone classée), vous pourrez mettre en oeuvre votre chantier. A l’issue de celui-ci, une demande d’aide de coloration de façade pourra être faîte auprès de la Mairie.
Celle-ci sera calculée sur une base de 7,5% de vos factures acquittées (dans la limite de 6 100 euros de facturation). En 2009, ce sont 25 particuliers qui ont bénéficié d’une aide de la ville.

ZoomLes usagers peuvent désormais consulter en toute simplicité et gratuitement, à partir e leur ordinateur, un extrait du plan cadastral.
La Direction générale des impôts vient en effet d'ouvrir son nouveau site internet :

     www.cadastre.gouv.fr

Il simplifie ainsi les démarches puisqu'il propose tout aussi bien la consultation du plan cadastral en ligne que la possibilité d'imprimer gratuitement, de chez vous, des extraits de plan aux formats A4 ou A3.